La licence de remplacement ouvre aux étudiants de troisième cycle le droit de remplacer un médecin. Conditions d'études, conseil départemental compétent, pièces à réunir, durée de validité : ce qu'il faut savoir avant de déposer son dossier.
Ce qu'est — et n'est pas — la licence de remplacement
La licence est une attestation délivrée par un conseil départemental de l'Ordre des médecins. Elle constate qu'un étudiant de troisième cycle remplit les conditions d'études pour remplacer, dans la spécialité de son DES.
Elle ne vaut pas autorisation de remplacer. C'est une distinction qui surprend souvent : la licence en poche, il faut encore, pour chaque remplacement, que le médecin remplacé obtienne l'autorisation de son propre conseil départemental.
Les conditions d'études, spécialité par spécialité
L'article L.4131-2 du code de la santé publique pose deux conditions : avoir validé la totalité du deuxième cycle en France, ou détenir un titre équivalent délivré dans l'Union européenne ou l'EEE ; et avoir validé un nombre de semestres de troisième cycle fixé par décret selon la spécialité.
Ce nombre figure à l'annexe 41-1 du code de la santé publique.
La répartition exacte entre semestres spécifiques, réalisés dans des services agréés de la spécialité, et semestres libres varie d'une ligne à l'autre : vérifiez la vôtre dans l'annexe avant de constituer votre dossier.
Quel conseil départemental saisir
Tout conseil départemental peut délivrer la licence. En pratique, l'Ordre recommande de s'adresser en priorité à celui du lieu de sa faculté de médecine, ou à défaut du CHU où l'on exerce.
Les pièces du dossier
- Le questionnaire de demande, remis par le conseil ou téléchargeable sur son site
- La preuve de validation du deuxième cycle
- Un justificatif d'inscription en troisième cycle, ou de mise en disponibilité avec son motif
- Le relevé des semestres validés, délivré par la faculté ou l'ARS, avec les agréments, dates et lieux
Le conseil vérifie également la moralité du candidat et l'absence d'état pathologique incompatible avec l'exercice de la profession.
Durée de validité, et la limite que beaucoup découvrent trop tard
La licence est valable un an, et se renouvelle chaque année sur preuve que les études se poursuivent.
Une seconde limite est moins connue. D'après l'article D.4131-2, aucune autorisation ni renouvellement ne peut être délivré au-delà de la troisième année suivant la fin de la durée normale de formation du diplôme de troisième cycle. Deux dérogations existent : lorsque la faculté — et non l'étudiant — a reporté la soutenance de thèse, et lorsque le médecin a demandé son inscription au tableau dans le mois suivant l'obtention de son diplôme.
Après la licence
La licence obtenue, il reste trois démarches : l'affiliation à l'URSSAF et à la CARMF, la souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle, et, pour chaque mission, l'autorisation du conseil départemental du médecin remplacé.
Sur Remplax, vos documents sont vérifiés une seule fois puis conservés dans votre espace : licence, inscription à l'Ordre et attestation d'assurance ne sont pas à renvoyer à chaque structure. Découvrez l'application.
Sources : article L.4131-2 et annexe 41-1 du code de la santé publique, Conseil national de l'Ordre des médecins.