Remplacer un confrère suppose de remplir des conditions précises et de suivre une procédure qui engage les deux parties. Un décret de juillet 2026 vient d'en modifier un point qui change la donne pour le médecin remplacé.
Deux profils peuvent remplacer
L'article R.4127-65 du code de déontologie réserve le remplacement à deux profils : un médecin inscrit au tableau de l'Ordre, de même qualification que celui qu'il remplace ; ou un étudiant de troisième cycle titulaire d'une licence de remplacement dans la discipline concernée.
Dans les deux cas, le remplacement est personnel et temporaire. Il porte sur un médecin nommément désigné : remplacer plusieurs médecins simultanément n'est pas admis, sauf circonstances exceptionnelles.
La procédure, dans l'ordre
C'est le médecin remplacé qui demande l'autorisation, et non le remplaçant.
L'autorisation est délivrée pour trois mois au maximum, renouvelable dans les mêmes conditions. Un refus doit être motivé et notifié par lettre recommandée. Le conseil informe ensuite l'ARS des autorisations délivrées.
En cas d'urgence, l'information peut passer par courriel ou téléphone, avec régularisation rapide — un étudiant peut alors commencer sans attendre la décision formelle.
Ce qui a changé le 30 juillet 2026
Le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 a modifié l'article R.4127-65. La modification tient à un seul mot, mais elle compte : au quatrième alinéa, le terme « libérale » a été supprimé.
Conséquence directe : pendant toute la durée du remplacement, le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale, et non plus seulement son activité libérale. Le conseil départemental du lieu d'exercice peut y déroger en cas de carence ou d'insuffisance de l'offre de soins, dans l'intérêt de la population.
Le contrat est obligatoire
Un contrat écrit est obligatoire dans tous les cas. Il s'établit en trois exemplaires : un pour le remplaçant, un pour le médecin remplacé, un pour le conseil départemental, qui en vérifie la conformité.
Le Conseil national de l'Ordre met à disposition des contrats types. Sur Remplax, le contrat est généré automatiquement à partir de ces modèles, puis signé électroniquement par les deux parties.
Ce que le remplaçant peut faire
Le remplacement couvre l'ensemble des activités habituelles du médecin remplacé : les remplacements partiels, ou limités à un seul lieu d'exercice, ne sont pas admis, sauf exception justifiée par l'intérêt des patients. Le remplaçant utilise les ordonnances du médecin remplacé en y indiquant sa qualité et son nom, et reprend son secteur conventionnel.
Un étudiant remplaçant accomplit les actes de son titulaire et relève, pendant cette période, de la juridiction disciplinaire de l'Ordre.
Les sanctions en cas de manquement
Un remplacement irrégulier expose à des poursuites disciplinaires, voire pénales pour exercice illégal de la médecine. L'assurance maladie peut également refuser de rembourser les actes réalisés.
Vous cherchez des vacations ou un remplaçant ? Remplax met en relation structures de santé et médecins remplaçants.
Sources : article 65 du code de déontologie, décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, Ameli.