POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mise à jour le 30 octobre 2024

La présente Politique de Confidentialité régit et vous informe de la manière dont la société REMPLAX, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 934 738 782dont le siège social est situé 26 rue Durantin 75018 Paris, (ci-après « nous » ou « REMPLAX ») traite et protège des informations personnelles susceptibles de directement ou indirectement vous identifier (« Données à caractère personnel » ou « Données ») en qualité de responsable de traitement des Données.

REMPLAX attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et s'engage à respecter les dispositions du Règlement 2016/79 dit « RGPD » et de la Loi n°78-17 dite « Loi Informatique et Libertés » en vigueur (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »).

Il convient de préciser que REMPLAX ne traite aucune donnée de santé au sens de la Réglementation Applicable.

1. LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS

1.1. Les Données collectées lorsque vous interagissez avec nous

Source de la collecte	Demandes d'information adressées par exemple par email, par téléphone, ou par nos réseaux sociaux Candidatures à un poste chez REMPLAX et candidatures spontanées
Catégories de Données	Nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, profession, CV
Finalités du traitement	Vous contacter par courrier électronique, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique concernant la demande de contact ou le traitement de votre candidature
Base légale du traitement	Notre intérêt légitime ou votre consentement lorsque cela est requis par la Réglementation Applicable.
Durée de conservation des Données	Nous conservons vos Données jusqu'au traitement de votre demande de contact Dans les limites de la Réglementation Applicable, REMPLAX peut conserver des enregistrements et copies de toutes correspondances effectuées avec vous, incluant ces Données.

1.2. Les Données collectées en cas de souscription au service REMPLAX (Remplaçants)

Source de la collecte	Formulaire d'inscription au service REMPLAX Données collectées par email ou téléphone pour procéder à l'inscription et la gestion de votre compte utilisateur du service
Catégories de Données	Nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, profession, papiers d'identité, inscription à l'Ordre, CV et diplômes, licence de remplacement, numéro RPPS, relevé d'identité bancaire, données d'indentification (identifiant et mot de passe).
Finalités du traitement	Gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du service REMPLAX Prospection commerciale Gérer votre compte utilisateur du service REMPLAX Améliorer le service REMPLAX Vous contacter par courrier électronique, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant la gestion de votre compte et les mises à jour du service REMPLAX ; Gérer les litiges.
Base légale du traitement	Notre relation contractuelle et précontractuelle avec les utilisateurs du service, ou notre intérêt légitime.
Durée de conservation des Données	Nous conservons vos Données cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou, le cas échéant, cinq (5) ans après votre dernier contact avec nous.

1.3. Les Données collectées relatives à nos clients et prospects (not. Centres Médicaux)

Source de la collecte	Relation contractuelle avec nos clients Échanges avec nos prospects et clients
Catégories de Données	Nom, prénom, profession, entreprise, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données bancaires le cas échéant.
Finalités du traitement	Gérer notre clientèle et fournir le service REMPLAX à nos clients Informer sur et promouvoir notre service REMPLAX Répondre aux demandes de nos clients Gérer les litiges.
Base légale du traitement	Notre relation contractuelle et précontractuelle avec nos clients, ou notre intérêt légitime.
Durée de conservation des Données	Nous conservons vos Données cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou, le cas échéant, cinq (5) ans après votre dernier contact avec nous.

1.4. Les Données collectées relatives à nos fournisseurs, sous-traitants et partenaires

Source de la collecte	Relation contractuelle avec nos partenaires, fournisseurs et sous-traitants.
Catégories de Données	Nom, prénom, profession, entreprise, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données bancaires le cas échéant.
Finalités du traitement	Gérer la relation précontractuelle et contractuelle avec nos partenaires, fournisseurs et sous-traitants Gérer les litiges.
Base légale du traitement	Notre relation contractuelle et précontractuelle, ou notre intérêt légitime.
Durée de conservation des Données	Nous conservons vos Données cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou, le cas échéant, cinq (5) ans après votre dernier contact avec nous.

2. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Au sein de REMPLAX, seul le personnel strictement habilité est amené à traiter vos Données.

Nous sommes susceptibles de partager vos Données avec certains de nos sous-traitants, tels que des prestataires de services pour les besoins fonctionnels du Site et de l'application mobile, des fournisseurs de services afin de permettre la bonne utilisation de notre Site et d'améliorer sa performance, ainsi que des partenaires commerciaux et des sociétés affiliées à REMPLAX. Nous sommes également susceptibles de partager vos Données avec nos conseillers (tels que nos avocats) dans le cadre de la gestion d'éventuels précontentieux et contentieux. Enfin, lorsque vous êtes utilisateur du service, vos Données peuvent être partagées aux autres utilisateurs pour le bon fonctionnement du service.

En particulier, à date, REMPLAX fait appel aux sous-traitants suivants :

Sous-traitant	Catégorie de Données	Finalité des traitements
Hostinger	L'ensemble des Données	Hébergement des Données
SPOP Agency	L'ensemble des Données	Maintenance
Brevo	Nom, prénom, adresse email, profession	Marketing, prospection commerciale
Boostmacom	L'ensemble des Données	Maintenance
Sellsy	Nom, prénom, adresse email	Gestion de la relation client, facturation et comptabilité

Par ailleurs, vos Données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les connaître ou à tout tiers auxquels nous aurions l'obligation de donner accès à vos Données. Dans ce cas, REMPLAX n'est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent vos Données.

3. OU SONT TRAITEES VOS DONNEES ?

Nous traitons et conservons vos Données dans l'Union-Européenne.

4. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES ?

Conformément à la Règlementation Applicable nous mettons en oeuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (notamment le chiffrement) pour protéger vos Données à caractère personnel, en garantissant leur confidentialité et en les préservant de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.

REMPLAX a ainsi instauré des mesures de sécurisation du Site, de l'application mobile, de l'API et plus généralement du service. REMPLAX ne fait appel qu'à des prestataires appliquant un niveau élevé de sécurité et les logiciels de stockage des données utilisés par REMPLAX répondent à des exigences strictes de protection des données personnelles.

Conformément à la Règlementation Applicable, en cas d'atteinte avérée à Données, et lorsque celle-ci est susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, REMPLAX notifiera cette violation à l'autorité de contrôle compétente. Lorsque cela est exigé par la Règlementation Applicable, REMPLAX vous informera des violations sur vos Données, cette information pourra être individuelle ou générale.

5. LES DONNÉES QUE NOUS TRAITONS EN QUALITE DE SOUS-TRAITANT

Dans le cadre de la fourniture de notre service REMPLAX à nos clients, nous sommes également susceptibles de traiter des Données en qualité de sous-traitant au sens de la Réglementation Applicable.

Ces Données peuvent inclure des données personnelles et professionnelles, le cas échéant, le responsable de traitement détermine la finalité et la base légale de ces traitements et a la charge de l'exercice de vos droits, conformément aux dispositions des conditions générales de vente.

6. VOS DROITS

REMPLAX agissant en qualité de responsable du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants, dans les limites fixées par la Réglementation Applicable :

Droit d'accès et directives post-mortem :Vous avez la possibilité de demander à REMPLAX la confirmation que des Données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées, ainsi que la communication des Données à caractère personnel vous concernant que nous détenons. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort ;
Rectification, limitation et effacement :Vous pouvez demander à REMPLAX de rectifier toutes Données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes, ainsi que de compléter des Données incomplètes. Vous pouvez également demander à REMPLAX de limiter le traitement ou d'effacer dans les meilleurs délais vos Données dès lors que REMPLAX n'a plus besoin de les conserver ;
Opposition et retrait du consentement :Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, dans les limites de la Réglementation Applicable. Vous pouvez toujours et sans frais vous opposer à la réception de toute communication commerciale de notre part. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement de vos Données est basé sur ce consentement ;
Portabilité : Sur demande, REMPLAX vous transmettra les Données que vous nous avez transmises et, dans la mesure du possible, communiquera ces Données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement de votre choix, sous un format portable au choix de REMPLAX si le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat ;
Réclamation :Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en France via le Site internetwww.cnil.fr.

En cas de question sur la Politique de Confidentialité et pour exercer vos droits, nous vous invitons à formuler votre demande par écrit :

Soit par courrier par voie postale : REMPLAX SAS 26 rue Durantin 75018
Soit par courriel :contact@remplax.fr

La demande doit émaner de la personne concernée elle-même qui doit être en mesure de justifier son identité. Une copie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée dans les limites de la Règlementation Applicable. REMPLAX s'efforcera de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la Réglementation Applicable.

7. ENTREE EN VIGUEUR ET MISE A JOUR

La présente Politique de Confidentialité entre en vigueur le 30 octobre 2024.

Nous pouvons être amenés à modifier ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité.

En cas de modification substantielle de la Politique de Confidentialité, REMPLAX s'engage à en informer les personnes concernées.