Déclaration de début d'activité, choix du régime, affiliation CARMF : les démarches sociales d'un remplaçant tiennent en quelques étapes, à condition de les faire dans le bon ordre. Le régime simplifié change beaucoup de choses pour qui débute.
L'ordre des démarches compte
Avant l'URSSAF, deux guichets : l'Ordre, qui délivre l'attestation d'inscription portant votre numéro RPPS, puis la caisse d'assurance maladie de votre département de résidence.
Le rendez-vous avec la caisse se prend par téléphone, muni de votre attestation d'inscription, d'une pièce d'identité, de votre carte Vitale et d'un RIB. C'est au cours de cet entretien que le conseiller procède, selon votre situation, à votre affiliation au régime des praticiens conventionnés et vous accompagne sur l'inscription URSSAF.
La déclaration de début d'activité
L'activité se déclare sur le guichet unique, au plus tard dans les huit jours suivant son début, en indiquant le statut « remplaçant ». Pour ceux qui optent pour le régime simplifié, la démarche se fait directement sur le site dédié de l'URSSAF.
Le régime simplifié (RSPM) : pour qui, à quel taux
Le régime simplifié des professions médicales s'adresse aux remplaçants qui exercent exclusivement une activité de remplacement, sans autre activité indépendante, et dont les honoraires rétrocédés restent sous 19 000 € par an.
Son intérêt est double. Le taux d'abord : 13,5 % des honoraires rétrocédés, un taux unique qui réunit l'assurance maladie, les indemnités journalières, la retraite de base et complémentaire, et la CSG-CRDS. La simplicité ensuite : une seule déclaration, mensuelle ou trimestrielle au choix, et rien à déclarer sur une période sans remplacement.
Au-delà de 19 000 €, la part supplémentaire est soumise à 21,2 %.
Quand on sort du régime simplifié
- Au-dessus de 38 000 € sur une seule année
- Ou si le seuil de 19 000 € est dépassé deux années consécutives
- En cas d'installation, ou de début d'une autre activité indépendante
La bascule vers le régime de droit commun prend effet au 1ᵉʳ janvier suivant. Un conseil pratique dans ce cas : transmettez une estimation de vos revenus à venir. À défaut, un forfait de début d'activité sans rapport avec l'activité réelle peut être appliqué, avec une régularisation lourde à la clé.
Le forfait invalidité-décès et la CARMF
À l'affiliation, un forfait invalidité-décès est à choisir entre deux niveaux, 158 € ou 631 € par an, selon la prévoyance dont vous disposez par ailleurs.
L'affiliation à la CARMF est obligatoire et prend effet le premier jour du trimestre civil suivant le début de l'activité libérale. Sous le régime simplifié, les cotisations retraite transitent par l'URSSAF, qui les reverse à la CARMF. Des dispenses existent en début de carrière.
Deux points à ne pas manquer
Le régime simplifié n'est pas cumulable avec l'ACRE ni avec les exonérations de début d'activité. Si vous relevez de l'ACRE, le calcul mérite d'être fait avant de choisir.
Les taux et les seuils évoluent chaque année : vérifiez-les sur le site de l'URSSAF ou auprès d'un conseiller avant de vous engager.
Reste ensuite à trouver les vacations. Sur Remplax, les structures publient leurs besoins et vous candidatez depuis l'application, sans dossier à reconstituer à chaque fois. Découvrez l'application.
Sources : URSSAF — médecins remplaçants, Ameli, CARMF.